Veuillez lire attentivement le contrat de licence suivant avant d'utiliser ce programme. En acceptant le contrat, vous acceptez de devenir l'acquΘreur de la licence et vous reconnaissez accepter la totalitΘ des termes et conditions de ce contrat de licence. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas le programme. De mΩme, l'utilisation de ce programme suppose l'acceptation des termes et conditions de ce contrat de licence.
Cette licence reprΘsente la totalitΘ du contrat entre l'acquΘreur et PANDA SOFTWARE. Elle remplace tout Θventuel contrat de licence antΘrieur entre l'acquΘreur et PANDA SOFTWARE dans le respect de ce produit ou du produit qu'il remplace. De mΩme, lorsque la lΘgislation applicable le permet, les termes et conditions du prΘsent contrat de licence ont prioritΘ sur toute communication ou toute publicitΘ, dans le cas o∙ celle-ci contredirait ces termes et conditions et/ou serait antΘrieure α ce contrat de licence.
L'acceptation des termes et conditions de ce contrat ne confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur les programmes ou les produits appartenant α PANDA SOFTWARE ou α ses fournisseurs de logiciels.
1.- CONCESSION DE LICENCE.- PANDA SOFTWARE accorde α l'acquΘreur le droit non exclusif et non transfΘrable d'utiliser le programme pendant la pΘriode convenue, α la suite de quoi il devra cesser de l'utiliser et le retirer de la mΘmoire de l'ordinateur.
Dans le cas de versions d'Θvaluation, l'acquΘreur ne peut utiliser cette version que pour la pΘriode indiquΘe par PANDA SOFTWARE. Une autorisation Θcrite de PANDA SOFTWARE est nΘcessaire pour Θtendre cette pΘriode. La clause six de ce contrat ne s'applique pas aux versions d'Θvaluation.
Dans le cas de versions d'abonnement, si le paiement mensuel ou pΘriodique de l'abonnement n'est pas effectuΘ ou si la pΘriode d'abonnement expire, l'acquΘreur perdra les droits accordΘs par le prΘsent contrat de licence ainsi que les droits d'accΦs aux services associΘs au programme.
Le prΘsent contrat de licence accorde α l'acquΘreur le droit d'utiliser le programme sur un nombre de serveurs et/ou d'ordinateurs correspondant au nombre de licences achetΘes.
Dans les environnements rΘseau, il est obligatoire de possΘder des licences pour serveurs et pour un nombre maximum d'ordinateurs connectΘs α ces serveurs, ou pour un nombre maximum d'utilisateurs connectΘs α un serveur. Ce nombre ne pourra pas excΘder le nombre d'unitΘs de licences spΘcifiΘ dans le certificat de licence de ce programme, le cas ΘchΘant.
Dans le cas d'ordinateurs non connectΘs en rΘseau, il est obligatoire d'acheter autant de licences que d'ordinateurs sur lesquels sera installΘ le programme. Le nombre d'installations ne pourra pas excΘder le nombre d'unitΘs de licences spΘcifiΘ dans le certificat de licence de ce programme, le cas ΘchΘant.
Dans les environnements rΘseau, comme dans le cas d'ordinateurs non connectΘs en rΘseau, les licences ne donnent droit qu'α l'utilisation du programme spΘcifiΘ dans le certificat de licence (dans le cas o∙ le programme achetΘ comprend ce certificat).
2.- PROPRIETE INTELLECTUELLE.- Ce programme, ainsi que toute documentation ou information correspondante, est la propriΘtΘ exclusive de PANDA SOFTWARE et/ou de ses fournisseurs de logiciels. PANDA SOFTWARE ou ses fournisseurs de logiciels possΦdent tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et copyrights liΘs aux programmes, α la documentation ou α tout autre produit fourni α l'acquΘreur dans le cadre de ce contrat.
PANDA SOFTWARE autorise l'utilisation de ses produits dans des Θtudes comparatives dans la mesure o∙ ces Θtudes sont objectives et conduites en toute bonne foi, conformΘment aux pratiques industrielles acceptΘes ou coutumiΦres. Ces Θtudes ne peuvent Ωtre effectuΘes qu'en utilisant les derniΦres versions des produits concernΘs.
3.- COPIE DE SAUVEGARDE.- Ce contrat de licence ne permet de crΘer qu'une seule copie de sauvegarde du contenu du CD-ROM ou des fichiers tΘlΘchargΘs α partir d'Internet, et cette copie doit contenir toutes les notes de droits de propriΘtΘ du logiciel.
4.- MODIFICATIONS DES PRODUITS ET SERVICES.- L'acquΘreur reconnaεt et accepte que, pendant la pΘriode du contrat et pour adapter les produits de PANDA SOFTWARE aux avancΘes technologiques et les amΘliorer, PANDA SOFTWARE puisse cesser de dΘvelopper le produit concΘdΘ α l'acquΘreur pour le remplacer par d'autres. Si cela survenait, l'acquΘreur pourrait choisir un autre produit conformΘment α la politique de migration de produit de PANDA SOFTWARE. L'acquΘreur accepte les conditions de cette politique et consent α adapter son ordinateur en consΘquence si cela s'avΦre nΘcessaire. La migration vers le nouveau produit pourra Ωtre gratuite ou payante selon les ressources dΘdiΘes par PANDA SOFTWARE α la recherche et au dΘveloppement des nouveaux produits ainsi qu'α l'Θtendue des diffΘrences entre les produits en cause.
L'acquΘreur accepte Θgalement que, pendant la pΘriode du contrat, PANDA SOFTWARE change ou modifie les services afin de s'adapter aux avancΘes technologiques susmentionnΘes.
L'acquΘreur accepte ces modifications sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA SOFTWARE avertira l'acquΘreur de telles modifications.
De mΩme, lorsque la pΘriode du contrat sera terminΘe, dans le cas d'un renouvellement de produit et de service, l'acquΘreur sera informΘ que les services et caractΘristiques du programme peuvent avoir ΘtΘ modifiΘs pour s'adapter aux avancΘes technologiques et que, par consΘquent, il devra changer de produit ou de version conformΘment α la politique dΘfinie par PANDA SOFTWARE.
Si l'acquΘreur adopte une nouvelle version ou un nouveau produit PANDA SOFTWARE pour remplacer une version prΘcΘdente d'un produit PANDA SOFTWARE, la version ou le produit mis α jour sera le seul que l'acquΘreur aura le droit d'utiliser, en conformitΘ exclusive avec les termes et conditions applicables α toute la documentation, tous les matΘriels et toutes les spΘcifications correspondant α la nouvelle version ou au nouveau produit. L'acquΘreur aura alors l'obligation de dΘtruire tout matΘriel correspondant α la version prΘcΘdente.
En acceptant ce contrat de licence, l'acquΘreur accepte toutes ces modifications des services et caractΘristiques du programme. Passez toutes ces modifications en revue avant d'accepter ce contrat.
L'acquΘreur accepte que PANDA SOFTWARE fournisse par tΘlΘchargement automatique des mises α jour ou d'autres ajouts au logiciel.
5.- TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNEES.- PANDA SOFTWARE informe l'acquΘreur qu'il peut utiliser dans certains produits une technologie de collecte de donnΘes afin d'obtenir des informations techniques pour amΘliorer le produit ou offrir des services ou une technologie personnalisΘs α l'acquΘreur, ainsi que pour empΩcher toute utilisation illΘgale ou sans licence du produit. L'acquΘreur accepte que PANDA SOFTWARE puisse utiliser ces informations dans le cadre des services fournis en relation avec le produit et qu'il puisse recevoir des informations marketing. L'acquΘreur reconnaεt et accepte que PANDA SOFTWARE puisse procΘder α des modifications du logiciel ou α des ajouts qui seront tΘlΘchargΘs automatiquement sur son ordinateur.
6.- GARANTIE.- PANDA SOFTWARE garantit le programme, qui remplira ses fonctions principales spΘcifiΘes en conformitΘ avec les matΘriels Θcrits et/ou le fichier d'aide qui accompagnent le produit, pendant quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘception contre tout dΘfaut de fabrication ou de fonctionnement sans prΘjudice de tous les droits lΘgaux applicables dans l'Θtat ou la juridiction en question. Pendant cette pΘriode, et seulement si la Carte d'activation des services correspondante a ΘtΘ renvoyΘe par courrier ou si le formulaire d'enregistrement en ligne a ΘtΘ rempli, PANDA SOFTWARE offre les garanties suivantes :
A) PANDA SOFTWARE garantit α l'acquΘreur la rΘparation ou le remplacement de tout support optique dΘfectueux empΩchant le fonctionnement du programme, ainsi que de tout document imprimΘ dΘfectueux. Cette garantie s'applique aussi aux fichiers tΘlΘchargΘs depuis Internet si le programme avait ΘtΘ obtenu par ce moyen. Si le support optique ou les documents imprimΘs dΘfectueux doivent Ωtre remplacΘs, l'acquΘreur devra les transmettre α PANDA SOFTWARE. Il ne pourra en aucun cas y avoir de remplacement sans un retour prΘalable par l'acquΘreur des documents imprimΘs ou du support optique d'origine. Cette derniΦre condition ne s'applique pas si le programme avait ΘtΘ obtenu via Internet.
B) PANDA SOFTWARE garantit que le programme fourni sous licence rΘpondra α ses objectifs principaux tels que spΘcifiΘs et s'engage α rΘsoudre tout problΦme affectant ses performances dans ce domaine, avec les moyens et selon le calendrier que PANDA SOFTWARE jugera appropriΘs conformΘment α ses propres critΦres. PANDA SOFTWARE ne pourra Ωtre tenu pour responsable des problΦmes que des Θquipements externes pourraient causer aux performances du logiciel sous licence.
7.- DECHARGE.- Cette garantie ne couvre pas la perte, le vol ou l'endommagement accidentel de tout matΘriel, son utilisation impropre ou sa modification sans autorisation, ou encore toute utilisation incorrecte non imputable α PANDA SOFTWARE.
PANDA SOFTWARE ne pourra Ωtre tenu pour responsable par aucune personne ni aucune entitΘ de tout dommage ou de toute perte censΘ avoir ΘtΘ causΘ par l'utilisation ou l'incapacitΘ α utiliser le produit, de maniΦre directe ou indirecte, y compris (sans que cette liste soit limitative) pour des interruptions d'activitΘ, des pertes financiΦres ou des pertes de revenus prΘvus rΘsultant de l'utilisation du produit.
Le programme est fourni tel quel, et aucune rΘclamation ne sera acceptΘe concernant son incapacitΘ α remplir des fonctions supposΘes. PANDA SOFTWARE ne garantit pas que le programme est exempt d'erreurs, ni qu'il fonctionnera sans interruption. L'acquΘreur sait et accepte, sous sa propre responsabilitΘ, que les modifications apportΘes par les virus aux fichiers qu'ils infectent peuvent conduire le processus de dΘsinfection α changer de faτon imprΘvue le contenu de ces fichiers.
L'acquΘreur assume la responsabilitΘ de l'utilisation du programme par des tiers. L'acquΘreur accepte la responsabilitΘ de toutes pertes et/ou de tous dommages, des co√ts rΘsultant de toute incompatibilitΘ entre ce programme ou ses mises α jour et tout logiciel antivirus tiers installΘ par l'acquΘreur sur son ordinateur, ainsi que de tout problΦme susceptible de survenir α cause de l'interaction entre ces deux programmes ou de toutes chaεnes de code qui seraient identiques.
Concernant la fonction anti-spyware de PANDA SOFTWARE, l'acquΘreur sait et accepte, sous sa propre responsabilitΘ, que des logiciels espions aient pu Ωtre installΘs sur son ordinateur par d'autres programmes et que l'Θlimination des logiciels espions pourra affecter ces programmes. Il est possible de dΘsactiver et de configurer la protection anti-spyware au travers du produit.
Concernant la protection contre les outils de piratage, l'acquΘreur sait et accepte Θgalement, sous sa propre responsabilitΘ, que la protection contre les outils de piratage neutralise ces utilitaires et qu'il est Θgalement possible de dΘsactiver cette protection au travers du produit.
PANDA SOFTWARE ne pourra en aucun cas encourir des dΘdommagements supΘrieurs au montant payΘ par l'acquΘreur pour le programme, mΩme si l'acquΘreur avait informΘ PANDA SOFTWARE de la possibilitΘ de tels dommages.
La validitΘ des garanties et des responsabilitΘs dΘfinies par la prΘsente est subordonnΘe α la lΘgislation applicable dans l'Θtat ou la juridiction correspondante.
8.- ENVIRONNEMENTS A HAUT RISQUE.- Ce programme n'a pas ΘtΘ conτu et n'est pas destinΘ α Ωtre utilisΘ dans des environnements dangereux nΘcessitant un fonctionnement sΘcurisΘ (α tolΘrance de pannes) comme les installations nuclΘaires, les systΦmes de navigation aΘrienne ou de communication, le contr⌠le du trafic aΘrien, les armes ou systΦmes de dΘfense, les systΦmes d'assistance vitale ou tout autre contexte dans lequel la dΘfaillance d'un logiciel pourrait directement conduire α des dΘcΦs, α des blessures ou α des dommages α des propriΘtΘs ou α l'environnement. PANDA SOFTWARE rejette spΘcifiquement toute garantie expresse ou implicite concernant l'adaptation du programme α ces types d'activitΘs.
9.- RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.- L'acquΘreur reconnaεt et accepte que tout ou partie du programme soit soumis aux lois sur le contr⌠le de l'exportation α partir des Etats-Unis, et l'acquΘreur accepte par consΘquent de respecter cette lΘgislation et toute autre rΦgle internationale applicable en matiΦre d'exportation.
L'acquΘreur reconnaεt et accepte que le programme ne puisse pas Ωtre exportΘ ou rΘexportΘ, en totalitΘ ou en partie, vers tout pays, individu ou organisation soumis α des restrictions dans le cadre des lois de contr⌠le de l'exportation α partir des Etats-Unis ou de toute rΦgle internationale applicable en matiΦre d'exportation, sauf si l'acquΘreur est en possession de licences d'exportation correspondantes valides.
L'acquΘreur dΘfendra, indemnisera et tiendra PANDA SOFTWARE α l'Θcart de toute action en justice rΘsultant du non-respect des rΦgles d'exportation par l'acquΘreur.
10.- AUTRES RESTRICTIONS.- Ce programme est disponible sur CD-ROM ou, dans certains cas, via Internet. Le programme ne peut Ωtre utilisΘ que sur le(s) ordinateur(s) personnel(s) de l'acquΘreur.
Il ne peut pas Ωtre utilisΘ sur des ordinateurs qui ne sont pas la propriΘtΘ de l'acquΘreur, et ne peut pas Ωtre prΩtΘ, louΘ, donnΘ ou transmis α un autre utilisateur.
Il est interdit α l'acquΘreur de transfΘrer les droits concΘdΘs par le prΘsent contrat de licence. Il lui est Θgalement interdit de dΘcompiler, effectuer l'ingΘnierie inverse ou dΘsassembler tout ou partie de ce programme.
L'acquΘreur n'est pas autorisΘ α apporter de modifications, totales ou partielles, au logiciel, aux services et/ou α toute autre documentation ou tout autre ΘlΘment fourni avec le produit.
11.- JURIDICTION.- Le prΘsent contrat est rΘgi par la loi espagnole et, en cas de doute ou de dΘsaccord sur son interprΘtation ou ses effets, la seule autoritΘ compΘtente sera le Tribunal de Bilbao. Les deux parties renoncent expressΘment α toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer α eux.
12.- GENERALITES.- L'acquΘreur autorise le personnel de PANDA SOFTWARE α lui rendre visite pour vΘrifier que les conditions de cette licence sont remplies.
L'acquΘreur sait et accepte que PANDA SOFTWARE puisse entamer des poursuites judiciaires au cas o∙ l'acquΘreur ne respecterait pas ce contrat. Si l'acquΘreur ne respecte pas certains termes ou conditions du prΘsent contrat de licence, PANDA SOFTWARE se rΘserve le droit de mettre automatiquement fin α ce contrat sans avertissement prΘalable.
Si une clause quelconque de ce contrat est contraire α la loi, cette clause sera considΘrΘe comme nulle, sans que cela n'affecte la totalitΘ du contrat ni n'implique la nullitΘ du contrat.
PANDA SOFTWARE rΘserve expressΘment tous les autres droits qu'il pourrait dΘtenir et qui ne seraient pas accordΘs α l'acquΘreur par la prΘsente.
PANDA SOFTWARE expressly reserves all other rights it may have and that are not herein granted to the licensee.
